Attentats Une ritournelle ?

Publié par LaFicelle le 23 Fév 2015 | 1 comment

Une dalle rouge, située devant le 21 rue de la République, marque le lieu de l’attentat de Sadi Carnot le 24 juin 1894. Le président de la République est en visite à Lyon pour l’inauguration de l’exposition universelle.

Il est sorti de la Chambre de commerce vers 21 heures, par une porte dérobée, avant de monter dans sa voiture décapotée et affronter la foule rue de la République en direction des Terreaux. Il est assis sur le côté droit, accompagné de deux généraux et d’Antoine Gailleton, maire de Lyon.

Sante Geronimo Caserio, un anarchiste de vingt ans, s’est approché de la voiture ; est monté sur le marchepied et a poignardé Sadi Carnot. Personne ne s’aperçoit tout de suite du drame qui vient de se produire. L’assassin a le temps de s’éloigner de l’attelage, de rejoindre la foule sur le trottoir et de crier

« Vive la révolution ! Vive l’anarchie ! ».

Mais il ne s’échappe pas. Il reste jusqu’à ce qu’on l’arrête. Il ne niera pas les faits lors de son interrogatoire.

Le président est touché au foie. Il meurt quelques heures plus tard. Caserio est guillotiné devant la prison Saint-Paul en août de la même année.
Cet attentat fait suite à celui du 9 décembre 1893 au Palais Bourbon par Auguste Vaillant. Cet anarchiste avait lancé une bombe chargée de plomb, de zinc et de clous dans l’Hémicycle, blessant une cinquantaine de personnes. Vaillant est guillotiné en février 1894.
Caserio assassine Sadi Carnot parce qu’il avait refusé de gracier Auguste Vaillant.
Vaillant a lancé une bombe contre les parlementaires pour venger la mort d’un autre anarchiste, Ravachol, guillotiné en juillet 1892, suite à plusieurs crimes et attentats.
D’autres attentats ont été commis durant ces années instables. Deux lois ont donc vu le jour en décembre 1893, quelques jours après l’explosion de la bombe de Vaillant au Palais Bourbon.
La première modifie la loi de la presse du 29 juillet 1881. Une nouvelle catégorie de délits est créée : apologie de faits qualifiés crimes. Un juge peut ordonner la saisie et l’arrestation préventive. Cette loi est adoptée le 12 décembre 1893.
La deuxième loi concerne l’association de malfaiteurs. Elle permet de pouvoir poursuivre tout membre d’un groupe qui avait pour but de préparer ou commettre des attentats, sans qu’il n’y ait eu forcément de mise en application. Par exemple, quelqu’un qui avait côtoyé un des anarchistes criminels pouvait se voir condamné. Cette loi, adoptée le 18 décembre, favorise aussi la délation en épargnant les délateurs de la peine qu’ils encourent.
La troisième loi n’intervient qu’après l’assassinat de Sadi Carnot. Elle interdit toute forme de propagande, qu’elle soit anarchiste ou antimilitariste.
En 1898, Léon Blum, sous la signature « un juriste », publie un article dans La Revue Blanche, intitulé « Comment ont été faites les Lois scélérates ».

« Elles (les lois, ndlr) abrogent les garanties conférées à la presse en ce qu’elles permettent la saisie et l’arrestation préventive ; elles violent une des règles de notre droit public en ce qu’elles défèrent des délits d’opinion à la justice correctionnelle ; elles violent les principes du droit pénal en ce qu’elles permettent de déclarer complices et associés d’un crime des individus qui n’y ont pas directement et matériellement participé ; elles blessent l’humanité en ce qu’elles peuvent punir des travaux forcés une amitié ou une confidence, et de la relégation un article de journal. »

Dans son article, Léon Blum explique la façon dont ont été votées ces lois qu’il qualifie de « scélérates. »
La première n’a mêmepas été imprimée par le Gouvernement pour que les parlementaires de la Chambre puissent la lire tranquillement et la voter en pleine connaissance. La lecture du texte a été faite une fois à haute voix. « Pour critiquer, il faut connaître : l’ignorance générale arrêta les objections. » Les demandes de renvoi au lendemain ont été refusées. Une proposition de modification de texte a été refusée sous prétexte qu’elle n’avait pas été présentée par écrit. « 413 voix contre 63 adoptèrent, après une discussion d’une demi-heure, un texte capital ; qui modifiait une loi votée après deux ans de travaux parlementaires, qui touchait aux principes les plus certains du droit public. La pression du ministère (de la Justice, ndlr) avait tout emporté. La Chambre avait cédé sous la menace d’une crise. »
Le lendemain au Sénat, la loi est votée sans qu’aucun sénateur ne prenne la parole.
La deuxième loi est discutée le 15 décembre. « Elle ne modifiait pas seulement quatre articles du Code pénal ; elle lésait un des principes généraux de notre législation. La loi française pose en principe que «le fait coupable ne peut être puni, que quand il s’est manifesté par un acte précis d’exécution». Aux termes de ce nouveau texte, la simple résolution, l’entente même prenait un caractère de criminalité. »
« Un amendement de M. Joude, tendant à remplacer le mot entente par les mots «résolution d’agir concertée et arrêtée», fut repoussée par 406 voix contre 106. »
« Après avoir organisé par le nouvel article 266 une véritable «prime a la délation», la loi punissait, des mêmes peines que l’entente, la participation à cette entente, c’est-à-dire le hasard d’une conversation surprise, le logement donné à un inconnu, un service rendu sans comprendre, une commission faite sans savoir. La participation à une entente, je ne crois pas que la casuistique criminelle puisse jamais aller plus loin. »
Le texte est voté par 406 voix contre 39.
La troisième et dernière loi est adoptée elle aussi sous le coup de la passion, quelques jours seulement après l’assassinat du Président de la République à Lyon. Mais contrairement aux deux autres textes, cette lecture suscita beaucoup plus de réactions.
« Il s’agissait non seulement des délits prévus par la loi du 12 décembre 1803 (délits de presse, délits publics), — mais de tous les actes de propagande, quels qu’ils fussent, des actes de propagande secrète, intime, confidentielle, résultant d’une conversation entre amis ou d’une lettre privée. Ces délits étaient désormais déférés non plus au jury, mais à la juridiction correctionnelle, «une répression rapide étant seule efficace». L’emprisonnement devait être individuel sans qu’aucune diminution de peine pût s’ensuivre. Les tribunaux pouvaient décider que les condamnés seraient relégués à l’expiration de la peine. Les tribunaux pouvaient interdire la reproduction des débats. »
« Contre les anarchistes, l’émotion du moment eût pu faire comprendre les excès absurdes de cette loi. Mais, dans la pensée du gouvernement, elle ne visait pas seulement les anarchistes. Elle était une loi de terreur contre tous ses adversaires politiques. Les ministres l’ont nié. Préfèrent-ils qu’on montre leur grossière ignorance ou leur criminelle mauvaise foi ? »
Les débats ont duré plusieurs jours. Les socialistes se sentaient visés par ce texte liberticide, au même titre que les anarchistes.
De nombreux amendements sont déposés. Certains sont acceptés, complètement contradictoires les uns avec les autres. Si bien que le texte proposé est :

« Sera déféré aux tribunaux de police correctionnelle et puni… tout individu qui… sera convaincu d’avoir, dans un but de propagande anarchiste:
1° Soit par provocation, soit par apologie des faits spécifiés, incité une ou plusieurs personnes à commettre, soit un vol, soit un crime de pillage, de meurtre…, etc. ;
2 ° Adressé une provocation à des militaires… dans la but de les détourner de leurs devoirs (sic) et de l’obéissance qu’ils doivent à leurs chefs dans ce qu’ils leur commandent pour l’exécution des lois et règlements militaires (sic) et la défense de la Constitution républicaine, alors même que ce ne serait pas dans un but de propagande anarchiste. »

Le texte est adopté le 28 juillet 1894.
Jean Jaurès, Francis de Pressensé et Emile Pouget ont également écrit ou pris la parole contre ces textes.
Le dernier texte ne sera abrogé qu’en 1992.